Conditions générales de ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V. ») s’appliquent aux ventes à distance de tous les produits proposés par la société : Frédéric LEFÈVRE Chocolaterie Biscuiterie Champenoise (ci-après « Chocolaterie F. LEFÈVRE »), SARL au capital de 20.000 Euros, située au 8 rue du Mont César, ZAC de la Croix Maurencienne, 51370 Saint Brice Courcelles, immatriculée au RCS de Reims sous le n° 831 961 511.

Le site de vente en ligne est accessible à l’adresse suivante : www.chocolaterie-champenoise.com

Article 1 – Application des conditions générales de vente

Le service de la boutique de commerce en ligne, de vente à distance de tous les produits proposés par la Chocolaterie F. LEFÈVRE, s’adresse exclusivement aux consommateurs (ci-après « le Client »). La revente de la gamme de produits de la Chocolaterie Champenoise est exclusivement réservée à un usage de consommation personnelle, pour sa propre satisfaction. Tout achat dans le but d’une revente à une tierce personne est exclu.

Les produits proposés sont ceux figurant dans le catalogue publié sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La Chocolaterie F. LEFÈVRE se réserve le droit de ne pas satisfaire certaines commandes pour garantir et préserver la qualité de ses produits (particulièrement en périodes de chaleur).

Le site de la Chocolaterie F. LEFÈVRE est accessible par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf pendant la période de congés annuels et en cas d’opération de maintenance.

Toute commande en ligne ou par téléphone, réalisée par le Client, vaut acceptation des C.G.V. en vigueur, sans aucune réserve.

Article 2 – Prise de commande, confirmation et acceptation

La prise de commande sur le Site et l’Application Mobile implique l’ouverture d’un Compte Client par la saisie de deux identifiants : une adresse e-mail et un mot de passe. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. La Chocolaterie F. LEFÈVRE répondra uniquement par e-mail à l’adresse utilisée lors de la création du Compte Client.

Pour passer commande le Client s’engage à remplir le Bon de Commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande : choix du/des produits, quantité de produits souhaités, renseignement des noms et prénoms, adresse de facturation et de livraison, choix de la date de livraison, choix du mode de paiement (type de carte), validation de la commande après vérification, paiement de la commande dans les conditions prévues.

La commande ne sera validée et acceptée par la Chocolaterie F. LEFÈVRE qu’après l’envoi d’un email de confirmation.

Le paiement s’effectue comptant à la commande, et uniquement en Euros. Le Client accepte que son compte soit débité du montant total dû au moment de la commande.

La vente sera validée qu’après encaissement de la commande dans son intégralité. Les commandes non réglées ne pourront être traitées.

La Chocolaterie F. LEFÈVRE se réserve le droit de refuser une commande qui lui serait faite par un Client ayant déjà présenté des incidents de paiement.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 et de l’article L.121-20-4 du code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours visé à l’article L.121-20 du code de la consommation ne s’applique pas pour les contrats de fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, tel que les chocolats, macarons ou pâtisseries, à ce titre le Client ne peut utiliser cet article afin de faire valoir ce dit délai de rétractation.

Article 3 – Prix et Tarifs de Livraison

Les tarifs des produits sont ceux qui figurent sur le site le jour de la commande. Les prix sont exprimés en Euros TTC (Toutes Taxes Comprises) et la TVA incluse est la TVA française.

A titre indicatif, les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des marchandises. Les tarifs de livraison dépendent du mode de livraison choisi (expédition à domicile ou livraison par coursier), ainsi que de la zone géographique, du poids et du volume du colis.

Article 4 – Mode de règlement

Le paiement se fait à la commande sur le Site de la boutique en ligne. La transaction s’effectue par carte bancaire uniquement et en Euros. Les cartes bancaires acceptées sont celles du réseau Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard.

La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.

Conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer, donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise la Chocolaterie F. LEFÈVRE à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix de la commande.

À aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 5 – Rupture de stock et indisponibilité des produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site de la Chocolaterie F. LEFÈVRE dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.

Les produits de la Chocolaterie F. LEFÈVRE sont fabriqués de manière artisanale et sont donc disponibles en quantités limitées.

En cas de rupture de stock, la Chocolaterie F. LEFÈVRE prendra contact avec le Client, par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais, afin de reprogrammer une livraison du produit manquant, ou lorsque cela est possible, de proposer un autre produit de substitution, équivalent en qualité et prix.

Article 6 – Retrait boutique

Dans le cas d’un achat en ligne avec retrait en Boutique, le Client s’engage à venir retirer sa commande le jour et créneau horaire qu’il aura choisi.

Article 7 – Livraison des produits

Les produits sont préparés et conditionnés par la Chocolaterie F. LEFÈVRE dans un emballage fermé et résistant afin d’en assurer le meilleur transport.

La commande ne sera prise en compte et préparée qu’à réception de l’autorisation de débit, de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.

Les délais de livraison sont disponibles sur le site www.chocolaterie-champenoise.com.

Les expéditions sont traitées sous 24h ouvrées, et peuvent varier selon le lieu de livraison, ou tout incident ou événements extérieurs. À noter que ces délais peuvent être rallongés de 1 à 2 jours supplémentaires en périodes de fêtes, ou en cas de rupture de stocks.

Les envois sont généralement effectués par les sociétés Chronopost et Colissimo dans un délai Express ou Standard en fonction de votre choix.

En cas d’absence du destinataire le colis sera conservé par l’organisme de livraison, un avis de passage sera alors déposé dans la boîte aux lettres, et le colis devra être retiré le plus tôt possible. La Chocolaterie F. LEFÈVRE n’est en aucun cas responsable de la détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

Le Client est également responsable des coordonnées du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes et complètes pour permettre une livraison dans les meilleures conditions. Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte et traitées.

La Chocolaterie F. LEFÈVRE ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une adresse incomplète ou erronée, ni d’une éventuelle dégradation liée à un retard ou au mode de transport.

À réception du colis, il appartient au Client de vérifier la quantité et la qualité des produits transportés et d’indiquer sur le bon de transport que la livraison est bien conforme à la commande initiale. À défaut, le Client pourra refuser le colis si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des marques de détérioration.

En cas de dommage lors de la livraison, le Client devra émettre les réserves d’usages. Celles-ci doivent être précises dans leur formulation et inscrites sur le bordereau de livraison.

Aucune contestation ne sera prise en compte par la Chocolaterie F. LEFÈVRE, si les réserves ne sont pas émises lors de la livraison.

Le Client est seul responsable des indications qu’il a dûment remplies lors de la commande et de tout défaut de livraison dû à un manque d’information lors de la commande. En conséquence, si le colis devait être retourné à la Chocolaterie F. LEFÈVRE en raison d’un tel défaut d’information, le Client devra à nouveau supporter les frais de livraison des produits.

La Chocolaterie F. LEFÈVRE s’engage à mettre tout en œuvre afin de satisfaire au mieux ses clients en cas de problème rencontré lors d’une livraison.

La Chocolaterie F. LEFÈVRE se réserve également le droit de déconseiller l’envoi de certains produits délicats durant les périodes de chaleur.

Article 8 – Réclamation

Toute réclamation suite à litige ou observation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48 heures ouvrées suivant la réception :

– Par courrier postal à l’adresse suivante : Frédéric LEFEVRE Chocolaterie Biscuiterie Champenoise, ZAC de la Croix Maurencienne, 8 rue du Mont César, 51370 Saint Brice Courcelles

– Par mail via notre formulaire de contact

Article 9 – Représentation des produits

Les photos et présentations des produits de la Chocolaterie F. LEFÈVRE peuvent varier aux grés des saisons et des fabrications.

Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif destiné à présenter au Client les caractéristiques essentielles du produit avant la prise de commande définitive, et ne peut en aucun cas engager la responsabilité de la Chocolaterie F. LEFÈVRE. Les visuels des produits sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments de site (photographies, illustrations, descriptifs, logo, marque…) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Chocolaterie F. LEFÈVRE. L’acte d’achat de produits en boutique ou sur le site de vente en ligne n’en constitue aucun droit ou revendication.

La reproduction, la rediffusion ou l’utilisation à quelque titre que ce soit des éléments du site sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de la Chocolaterie F. LEFÈVRE, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.
L’utilisateur qui dispose d’un site internet et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site www.chocolaterie-champenoise.com doit préalablement solliciter l’autorisation de la Chocolaterie F. LEFÈVRE.

Crédits photos © Studio Franck Kauff & © Damien Renaud

Article 11 – Conservation

Les produits de la Chocolaterie F. LEFÈVRE sont fabriqués artisanalement. Pour les chocolats, il est préconisé une température de conservation entre 16°C et 18°C. Pour les biscuits, il est recommandé de les conserver entre 16°C et 22°C, et de respecter la date de péremption indiquée sur chaque emballage.

Article 12 – Protection de données et engagement de confidentialité

Les données, renseignements et informations nominatives collectées aux fins de commandes de la vente en ligne sont obligatoires, et ce pour le bon traitement des commandes, de leur envoi et de leur facturation.

La Chocolaterie F. LEFÈVRE, s’engage à conserver les données de ses clients en conformité avec la règlementation en vigueur, et à ne divulguer aucune information transmise lors d’une commande sur un formulaire.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Frédéric LEFÈVRE

Artisan et fier de l’être

Champion de France du Dessert

Maître Pâtissier Chocolatier